Les frais de succession peuvent peser lourd, surtout quand l’héritage se transmet entre frères et sœurs. Pourtant, peu le savent : il existe un cas bien précis où vous pouvez hériter sans rien payer. À condition de remplir trois critères stricts. Voici ce que vous devez savoir si vous êtes concerné.
Pourquoi les successions entre frères et sœurs coûtent si cher
En France, la fiscalité sur les successions varie selon le lien de parenté. Les frères et sœurs n’ont droit qu’à un abattement de 15 932 €. Au-delà, deux taux s’appliquent :
- 35 % sur la part allant jusqu’à 24 430 €
- 45 % au-delà de ce montant
Ces taux sont parmi les plus élevés d’Europe. Résultat : beaucoup d’héritiers se retrouvent à devoir vendre un bien pour régler la note. Mais dans certains cas bien précis, il est possible de bénéficier d’une exonération totale.
Une exonération totale existe : voici les 3 conditions à remplir
L’article 796-0 ter du Code général des impôts permet une exonération complète des droits de succession entre frères et sœurs, si vous remplissez cumulativement les trois conditions suivantes :
- Avoir vécu en continu avec le défunt durant les 5 années précédant son décès
au moment du décès - Être âgé de plus de 50 ans ou souffrir d’une infirmité empêchant toute activité professionnelle
Si vous répondez à ces trois critères, alors vous n’aurez rien à payer. Même si la part héritée est importante. Cette mesure, mise en place depuis août 2007, vise à protéger les fratries vivant ensemble, souvent liées par la nécessité économique ou un handicap.
Des conditions précises, mais avantageuses
Cette exonération ne s’applique qu’aux cas où les liens familiaux vont de pair avec une cohabitation réelle et durable. Impossible donc d’en bénéficier si vous vivez séparément ou si vous êtes en couple. Mais dans les cas éligibles, les économies sont énormes : jusqu’à 45 % d’impôts évités.
D’autres exonérations fiscales à connaître
La situation entre frères et sœurs n’est pas la seule à offrir des aménagements fiscaux. Voici d’autres cas où vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle ou totale :
- Conjoints survivants et partenaires de PACS : exonération totale, sans plafond
- Personnes handicapées : abattement supplémentaire de 159 325 €, cumulable
- Dons familiaux d’argent : jusqu’à 100 000 € exonérés par parent, et 300 000 € par bénéficiaire, sous conditions
- Biens professionnels et agricoles : exonérations prévues via le pacte Dutreil, sous conditions spécifiques
Ces dispositifs sont nombreux, mais souvent méconnus. Pour éviter les erreurs et profiter au mieux des avantages fiscaux existants, il est vivement conseillé de consulter un notaire ou un conseiller fiscal.
En résumé : une rare opportunité à ne pas laisser passer
Hériter de son frère ou de sa sœur sans payer de droits de succession, c’est possible. Mais cela repose sur des critères clairs : cohabitation, situation familiale et âge ou handicap. Si vous pensez pouvoir y prétendre, faites le point dès maintenant.
Les économies peuvent être considérables, et dans certains cas, cela permet même de garder la maison familiale ou un bien précieux sans devoir le vendre pour payer l’impôt. Mieux vaut donc anticiper et se renseigner, car la fiscalité ne laisse pas de place à l’improvisation.
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